Politique de confidentialité de Gallagher
accurART Suisse/Europe

Cette politique de confidentialité s'applique à Arthur J. Gallagher & Co., et à toutes ses filiales et sociétés affiliées, y compris celles énumérées dans la section 11 et 12 (collectivement, « nous », « notre », « nos » ou « Gallagher »). La liste complète des sociétés du groupe Gallagher est disponible ici .


Dans cette politique de confidentialité, nous identifions les données personnelles que nous collectons à votre sujet et définissons comment nous utilisons ces données. Cet avis de confidentialité s'applique à toutes les données personnelles que vous fournissez à Gallagher et à toutes les données personnelles que nous collectons à partir d'autres sources, sauf si vous recevez une politique de confidentialité plus spécifique au moment de la collecte des données. Cette politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites web, applications ou portails de tiers (« Sites ») liés aux Sites de Gallagher, ni aux sites de Gallagher qui ont leurs propres politique de confidentialité. Si vous nous fournissez des données personnelles concernant d'autres personnes, vous devez leur fournir une copie de cet avis de confidentialité et obtenir tout consentement requis pour le traitement des données de cette personne conformément à cette politique de confidentialité.
 

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Contactez-nous. Lorsque vous utilisez nos sites, vous devez lire cette politique de confidentialité en parallèle avec les conditions d'utilisation du site.
 

Les sections suivantes vous guideront à travers nos pratiques pour la collecte, l'utilisation, la divulgation et la conservation de vos données personnelles : 

1. Qui nous sommes 

Nous sommes une entreprise mondiale fournissant une gamme de services professionnels, y compris l'assurance, le courtage en (ré)assurance, la gestion des risques et des sinistres, les avantages sociaux des employés et la consultation et l'administration des ressources humaines, les services financiers, l'administration des pensions et les services actuariels par le biais de nos diverses filiales et sociétés affiliées.

2. Comment nous traitons vos données personnelles 

2.1 Personnes concernées par cet avis de confidentialité 

Cette politique de confidentialité fournit des informations pour les personnes dont nous traitons les données personnelles, y compris :

  • Les contacts professionnels, tels que les courtiers, les (ré)assureurs, les agents gestionnaires, les experts en sinistres, les fournisseurs de services, les fournisseurs, les conseillers professionnels, les participants à des conférences, les visiteurs de nos bureaux, les fonctionnaires et les autorités. 

  • Les clients, les demandeurs d'indemnisation et les bénéficiaires de plans, tels que ceux qui sont concernés par les polices d'assurance que nous plaçons dans le cadre de nos activités commerciales principales (par exemple, les parties couvertes par les polices, les bénéficiaires potentiels des polices, les demandeurs d'indemnisation et autres parties impliquées dans les sinistres concernant les polices), et tous les autres clients en relation avec nos diverses offres de services (par exemple, les employeurs qui parrainent des plans de santé et d'avantages sociaux, les administrateurs de pensions, les services de financement des primes, les membres actuels, anciens et retraités des plans, les conjoints et autres bénéficiaires ayant droit à des paiements de pensions et/ou de plans d'avantages pour lesquels nous fournissons des services administratifs).

  • Les utilisateurs de nos sites. 

  • D'autres personnes, telles que celles qui demandent ou reçoivent nos informations de marketing, qui font des demandes générales, qui participent à des concours ou à des promotions, ou dont les images sont utilisées dans le marketing ou sont capturées par CCTV.

 

2.2 Comment nous collectons vos données personnelles

Nous collectons vos données personnelles de plusieurs façons, qui varient en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous et comme le permet la Loi en vigueur. Voici un aperçu de nos différentes collectes de données :

  • Directement de vous ou de votre représentant autorisé, par exemple lorsque vous nous fournissez vos données personnelles, y compris à partir de nos sites, de sondages, d'événements en direct, de recherches de marché, et d'autres communications directes et/ou résultant de sollicitations. 

  • De nos clients et partenaires, tels que les clients commerciaux, les (ré)assureurs, les partenaires de réseau, les courtiers, les employeurs, les sponsors de plans d'avantages, les administrateurs de plans d'avantages, les sociétés de financement de primes, les prestataires de services de santé, les administrateurs de pensions, les fournisseurs de listes de données/marketing et les prestataires de services tiers. 

  • De sources publiques, telles que les plateformes de médias sociaux, les registres de propriété et d'actifs, et les dossiers de sinistres et de condamnations. 

  • Des sociétés affiliées à Gallagher. 

  • Des autorités gouvernementales, telles que la police et les régulateurs. 

  • Des vérifications des antécédents et des outils de vérification des antécédents, tels que les bases de données de prévention et de détection de la fraude dans l'industrie de l'assurance, les agences de crédit et les outils de vérification des sanctions. 

  • De tiers. 

 

2.3 Données personnelles que nous collectons

Nous collectons les types de données personnelles suivants en fonction de votre interaction avec nous (par exemple, en tant que contact professionnel, client, demandeur d'indemnisation, assuré) et comme le permet la loi applicable:

  • Des informations personnelles et démographiques de base, telles que votre nom, votre date de naissance, votre âge, votre sexe et votre état civil.

  • Des informations de contact, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

  • Des identifiants uniques, tels que les numéros d'identification délivrés par les organismes gouvernementaux ou les agences (par exemple, votre numéro d'identifiant national ou de sécurité sociale, votre numéro de passeport, votre numéro d'identification, votre numéro d'identification fiscale, votre numéro de permis de conduire, vos actes de naissance, de décès et de mariage, votre livret militaire, et les copies de documents officiels).

  • Des informations sur les bénéficiaires, telles que les détails des relations, des membres de la famille et des personnes à charge.

  • Des informations sur l'emploi, telles que votre titre de poste, votre employeur, votre statut d'emploi, vos informations salariales, vos avantages sociaux, vos périodes de service ouvrant droit à pension, votre historique d'emploi et vos certifications et formations professionnelles.

  • Des informations financières, telles que vos numéros de compte bancaire et vos relevés, vos numéros de carte de crédit, vos numéros de compte de courtage, vos informations de transaction, vos informations fiscales, les détails de vos revenus, de vos biens, de vos actifs, de vos investissements et de vos préférences en matière d'investissement, de vos pensions et avantages sociaux, de vos dettes et de votre solvabilité.

  • Des informations sur les polices, telles que votre numéro de police, les dates de début et de fin de votre police, les primes, les conditions individuelles, les ajustements en cours de contrat, les raisons de l'annulation, le profil de risque, les détails de la couverture de la police, l'inscription, l'éligibilité à l'assurance ou aux avantages, les montants des avantages et l'historique de souscription.

  • Des informations sur les sinistres, telles que la relation d'un demandeur d'indemnisation avec un titulaire de police/assuré, l'historique des sinistres et les données sur les sinistres, et la date et les détails d'un sinistre, y compris les causes de décès, de blessure ou d'invalidité et le numéro de sinistre.

  • Des informations sur votre plan, telles que vos niveaux de contributions et les d'avantages acquis.

  • Des informations commerciales, telles que les dossiers de vos biens personnels, des produits ou services achetés, obtenus, ou envisagés, ou d'autres historiques d'achat ou de consommation.

  • Des informations sur les événements ou les réunions, telles que les détails de vos visites dans nos bureaux (y compris les enregistrements de vidéo surveillance), votre intérêt et votre participation à des événements ou des réunions, des enregistrements audio, des photographies ou des vidéos capturées lors de réunions, d'événements ou d'appels avec vous.

  • Des informations sur le mode de vie, telles que l'historique et les plans de voyage et des données générales sur la santé.

  • Des données de catégorie spéciale et des données personnelles sensibles, telles que les données relatives à votre santé (y compris les informations de santé protégées), les données génétiques ou biométriques, la vie sexuelle, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques et l'appartenance syndicale.

  • Des informations sur les casiers judiciaires, telles que les mises en cause ou condamnations pénales, y compris les infractions routières, ou la confirmation de l'absence de mentions au casier judiciaire.

  • Des informations disciplinaires professionnelles.

  • Des informations personnelles reçues lors de vérifications des antécédents et de vérification des sanctions, y compris le statut de personne politiquement exposée.

  • Des informations de marketing, telles que votre consentement ou votre refus de recevoir des communications de marketing de notre part et/ou de tiers, vos préférences en matière de marketing, ou vos interactions avec nos campagnes de marketing et nos sondages, y compris si vous ouvrez ou cliquez sur des liens dans les e-mails que nous vous envoyons ou si vous remplissez nos sondages.

  • Des informations sur l'utilisation des sites et des communications, telles que votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, d'autres informations collectées lors de la visite de nos Sites ou collectées par le biais de cookies et d'autres technologies de suivi comme décrit dans notre politique en matière de cookies, y compris votre adresse IP, votre nom de domaine, la version de votre navigateur et votre système d'exploitation, les données de trafic, les données de localisation, le temps de navigation, et les informations sur les médias sociaux, telles que les interactions avec notre présence sur les médias sociaux.


2.4 Comment nous utilisons vos données personnelles

En fonction de votre interaction avec nous (par exemple, en tant que contact professionnel, client, demandeur d'indemnisation, assuré, membre de pension), nous utilisons vos données personnelles pour:
 

Fournir des services pour vous ou nos clients 

  • Fournir des services et remplir nos obligations contractuelles, y compris fournir des services que vous n'avez pas personnellement demandés mais qui ont été demandés par notre(s) client(s) et qui nécessitent que nous interagissions, directement ou indirectement, avec vous.

  • Faciliter et permettre la souscription de polices et aider à la gestion continue de ces polices, y compris la gestion des primes, les renouvellements, les ajustements, les annulations, la gestion des sinistres et le règlement.

  • Fournir divers services de conseil, d'administration, financiers, de pension et actuariels et d'administration des sinistres.

  • Conseiller sur la gestion des risques et des opportunités commerciales de nos clients, sur leurs arrangements d'assurance et sur l'administration des sinistres.

Gérer nos opérations commerciales

  • Entrer en relation commerciale et effectuer des vérifications préliminaires et des vérifications d’antécédents, telles que la fraude, les sanctions commerciales, et les vérifications de crédit et celles relatives a lutte contre le blanchiment d'argent.

  • Créer, maintenir, personnaliser et sécuriser votre compte chez nous.

  • Maintenir les registres comptables, analyser les résultats financiers, se conformer aux exigences d'audit interne, recevoir des conseils professionnels, faire des demandes et des réclamations sur nos propres polices d'assurance, gérer ou contester une réclamation et recouvrer une dette.

  • Effectuer des analyses de données, des enquêtes, des comparaisons et des modélisations de risques pour comprendre les expositions aux risques et l'expérience, dans le but de créer des rapports dépersonnalisés et/ou agrégés à l'échelle de l'industrie ou du secteur, à partager au sein du groupe de sociétés Gallagher ainsi qu’avec des tiers.

Communiquer et vous faire du marketing

  • Communiquer avec vous concernant votre compte ou les modifications de nos politiques, conditions générales, répondre à toutes vos demandes et vous envoyer des invitations à des événements ou des réunions.

  • Faire de la publicité, du marketing et promouvoir nos services ou les services d'autres personnes, y compris par e-mail, LinkedIn, SMS, courrier ou téléphone.

  • Vous envoyez des bulletins d'information, des offres ou d'autres informations que nous pensons susceptibles de vous intéresser, ainsi que proposer et administrer des promotions.

  • Surveiller l'utilisation de nos sites et personnaliser votre expérience avec nos sites et les messages que nous vous envoyons pour vous fournir un contenu, des produits et des services pertinents pour vos intérêts, y compris des offres ciblées et des publicités sur nos sites, des sites tiers, et par e-mail, SMS ou texto (avec votre consentement, lorsque la loi l'exige).

Se conformer aux obligations légales

  • Se conformer aux exigences de sécurité nationale ou d'application de la Loi, aux demandes d’investigations, ou lorsque cela est autrement requis ou permis par les Lois ou règlements applicables, les ordonnances judiciaires ou les autorités réglementaires.

  • Exercer et défendre nos droits, les vôtres ou ceux de tiers.

Surveiller et prévenir la fraude ou les actes répréhensibles

  • Maintenir la sécurité, la qualité, l'intégrité et la disponibilité de nos produits, services, systèmes et données, détecter les incidents de sécurité, protéger contre la perte de données involontaire, l'activité malveillante, trompeuse, frauduleuse ou illégale, et déboguer ou identifier et réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité existante prévue.

  • Surveiller et assurer la sécurité et la sûreté de nos locaux, de nos biens, de nos employés et de nos visiteurs.

Améliorer nos services

  • Développer, améliorer, étendre ou modifier nos services grâce à la recherche et au développement.

  • Surveiller, examiner, évaluer et améliorer nos systèmes technologiques, y compris tous les sites, et notre contenu sur les plateformes de médias sociaux.

  • Améliorer et développer des systèmes et des algorithmes impliquant l'apprentissage automatique et l'intelligence artificielle.

  • Améliorer la qualité, la formation et la sécurité (par exemple, en ce qui concerne les appels enregistrés).

Fusions et acquisitions

  • Faciliter les transactions commerciales, y compris une réorganisation, une fusion, une vente de tout ou partie de nos actifs, une coentreprise, une cession, un transfert, ou une autre disposition de tout ou partie de notre entreprise, de nos actifs, ou de nos actions (y compris dans le cadre de toute faillite ou procédure similaire). Si une telle vente ou un tel transfert devait avoir lieu, nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer que l'entité à laquelle nous transférons vos données personnelles accepte de les utiliser d'une manière conforme à cet avis de confidentialité.

 

Si nous avons l'intention d'utiliser vos données personnelles à des fins autres que celles décrites dans cet avis de confidentialité ou qui ne sont pas compatibles avec l'objectif pour lequel vos données personnelles ont été collectées, nous vous contacterons et vous informerons de cet objectif, qui peut inclure la nécessité de satisfaire nos obligations légales et réglementaires. Lorsque nous avons besoin de votre consentement pour le traitement, nous le demanderons à l'avance.
 

2.5 Base légale pour le traitement des données personnelles

La loi et la réglementation locales peuvent nous obliger à avoir une base légale pour traiter vos données personnelles. Dans la plupart des cas, notre base légale pour le traitement de vos données personnelles sera l'une des suivantes:

  • Intérêt légitime de l'entreprise, tel que la recherche et l'entrée en contrat ou l'exécution de nos obligations contractuelles, la tenue de nos registres commerciaux, la conservation des registres des polices d'assurance ou d'autres produits que nous plaçons, et l'analyse et l'amélioration de notre modèle d'entreprise, de nos services, de nos systèmes et de nos algorithmes. Lorsque nous utilisons vos données personnelles à ces fins, nous veillons à ce que notre besoin commercial ne soit pas en conflit avec les droits qui vous sont accordés par les lois applicables.

  • Pour l'exécution d'un contrat avec vous ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure ce contrat.

  • Conformité avec les obligations légales, par exemple lorsque vous exercez vos droits en vertu des lois sur la protection des données et faites des demandes, pour la conformité avec les exigences légales et réglementaires et les divulgations connexes et pour l'établissement et la défense des droits légaux.

  • Détection ou prévention de la fraude.

  • Consentement, par exemple lorsque nous devons obtenir votre consentement pour traiter vos données personnelles.


Lorsque nous traitons des données personnelles sensibles, parfois appelées données de catégorie spéciale, dans la plupart des cas, notre base légale sera l'une des suivantes:

  • Si requis pour établir, exercer ou défendre des revendications légales.

  • Si nécessaire pour des opérations d'assurance lorsqu'il est d’'intérêt général, le cas échéant en vertu des lois locales sur la protection des données.

  • Si nécessaire pour la prévention ou la détection d'un acte illégal et/ou de fraude lorsqu'il est d'intérêt général, le cas échéant en vertu des lois locales sur la protection des données.

  • Lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite - lorsque nous recevons des données personnelles sensibles ou des données de catégorie spéciale indirectement, le tiers est responsable d'obtenir votre consentement explicite pour nous permettre de collecter et d'utiliser vos données pour les fins décrites dans cet avis de confidentialité.

 

2.6 Avec qui nous partageons vos données personnelles

Nous partageons vos données personnelles au sein du groupe de sociétés Gallagher pour vos interactions avec nous, comme pour la fourniture de nos services, les opérations commerciales générales et les contrôles, le marketing, l'analyse de données, l'amélioration des systèmes et des algorithmes, les enquêtes, les comparaisons, et la conformité avec les lois applicables.
 

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec les tiers suivants:

  • Votre employeur, dans le cadre de notre fourniture des services à vous ou à votre employeur.

  • Des conseillers professionnels, tels que des souscripteurs, des actuaires, des gestionnaires de sinistres et des enquêteurs, des experts, des évaluateurs de pertes/évaluateurs, des enquêteurs d'accidents, des conseillers spécialisés en risques, des fournisseurs de pensions ou des fiduciaires, des banques et d'autres prêteurs (y compris des fournisseurs de financement de primes), des professionnels de la santé, des prestataires de services de santé, des avocats (y compris des participants à des procédures juridiques de tiers), des comptables, des auditeurs, des conseillers fiscaux, des institutions financières, des conseillers en investissement et d'autres fiduciaires et consultants.

  • Des partenaires commerciaux, tels que des clients, des (ré)assureurs, des courtiers, d'autres intermédiaires d'assurance, des gestionnaires de sinistres ou d'autres entreprises qui agissent en tant que distributeurs d'assurance et des sociétés de financement de primes.

  • Des fournisseurs de plateformes de courtage en assurance et d'autres plateformes que nous utilisons.

  • Des prestataires de services, tels que des fournisseurs de logiciels, de sécurité et de cloud, des fournisseurs de finance et de paiement, des agences de marketing, des fournisseurs de lieux externes, des traceurs d'adresses, des imprimeurs, des fournisseurs de gestion de documents, des fournisseurs de téléphonie, des agences de recouvrement de dettes, des agences de vérification des antécédents et de référence de crédit.

  • Des agences de détection de fraude et des bureaux de crédit qui exploitent et maintiennent des registres de fraude ou de crédit.

  • Des organismes officiels de l'industrie.

  • Des assureurs qui vous fournissent une assurance et nous fournissent notre propre assurance.

  • Des régulateurs, des autorités publiques et des agences d'application de la loi, tels que la police, les organismes judiciaires, les gouvernements, les autorités quasi gouvernementales, les régulateurs financiers et de pension et les conseils d'indemnisation des travailleurs, lorsque nous sommes tenus ou demandés de le faire par la loi.

  • Des acheteurs d'actifs, tels que ceux qui peuvent acheter ou à qui nous pouvons transférer nos actifs et notre entreprise.

  • D'autres tiers, lorsque nous avons votre consentement ou sommes tenus par la Loi.


Lorsque la loi applicable l'exige, nous obtiendrons votre consentement explicite avant de partager vos données avec des tiers. Nous exigerons également des tiers (le cas échéant) qu'ils maintiennent un niveau de protection comparable des données personnelles à celui énoncé dans cet avis de confidentialité par l'utilisation de clauses contractuelles ou d'autres moyens. Sur demande et lorsque la loi l'exige, nous confirmerons le nom de chaque tiers à qui vos données personnelles ont été, ou seront, transférées. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour l'utilisation de vos données personnelles par des tiers.
 

2.7 Enfants mineurs

Nos sites ne sont pas destinés aux enfants mineurs et nous ne collectons, n'utilisons ou ne divulguons pas sciemment d'informations sur les enfants. Si vous êtes mineur, veuillez ne pas fournir de données personnelles même si on vous le demande. Si vous pensez avoir fourni involontairement des données personnelles, veuillez demander à vos parent(s) ou tuteur(s) légal(aux) de nous en informer. Dans le cas où nous apprenons que nous avons involontairement collecté des données personnelles via nos sites à partir d'un enfant, nous supprimerons ces informations le plus rapidement possible.

3. Comment nous protégeons vos données personnelles

Nous utilisons une gamme de mesures de sécurité organisationnelles et techniques pour protéger vos données personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, les suivantes:

  • Accès restreint à ceux qui ont l’accès nécessaire et à des fins énoncées dans notre accord sous-jacent ou cet politique de confidentialité, et qui sont soumis à des obligations de confidentialité.

  • Pare-feu pour bloquer le trafic non autorisé vers les serveurs.

  • Serveurs physiques situés dans des endroits sécurisés et accessibles uniquement par du personnel autorisé.

  • Procédures internes régissant le stockage, l'accès et la divulgation de vos données personnelles.

  • Des garanties supplémentaires telles que requises par les lois applicables dans le pays où nous traitons vos données personnelles.


Veuillez noter que lorsque nous vous avons donné (ou que vous avez choisi) un mot de passe, vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe. Veuillez ne pas partager votre mot de passe avec quiconque.

4. Comment nous protégeons vos données personnelles lors de leur envoi à l'international

Nous fonctionnons en tant qu'entreprise mondiale et pouvons transmettre vos données personnelles à travers les frontières, y compris au sein du groupe de sociétés de Gallagher et à certains tiers, y compris nos partenaires et prestataires de services. Ce partage de données nous permet de vous fournir des services tels que définis dans notre accord sous-jacent ou comme indiqué autrement dans cet politique de confidentialité. Lorsque la Loi l'exige, nous obtiendrons votre consentement avant de transférer vos données. 

Les Lois qui s'appliquent au pays où les données sont transférées peuvent ne pas être équivalentes à celles de votre pays local (ou dans le pays dans lequel nous fournissons les services). Les transferts de données personnelles seront fait en conformité à la Loi applicable et seront soumis à des garanties appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat, y compris, le cas échéant, l'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par le régulateur local de protection des données, qui exigent que chaque partie veille à ce que les données personnelles bénéficient d'un niveau de protection adéquat et cohérent. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section Contactez-nous si vous souhaitez plus d'informations concernant nos transferts internationaux et les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles lors de leur envoi à l'international.

5. Activités de marketing

De temps en temps, nous pouvons vous fournir des informations sur nos produits ou services ou ceux de nos partenaires que nous pensons être susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons vous envoyer ces informations par e-mail, LinkedIn, SMS, texte, courrier ou nous pouvons vous contacter par téléphone. Nous pouvons également partager vos données personnelles avec d'autres sociétés du groupe Gallagher afin qu'elles puissent vous fournir des informations sur leurs produits et services que nous pensons être susceptibles de vous intéresser. Nous veillons à ce que nos activités de marketing soient conformes à toutes les exigences légales applicables. Dans certains cas, cela peut signifier que nous demandons votre consentement à l'avance avant de vous envoyer des matériaux de marketing. 

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment pour ne plus recevoir de communications marketing de notre part. Veuillez utiliser le lien "se désinscrire" dans nos e-mails marketing pour vous désinscrire de ces e-mails. Sinon, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section Contactez-nous. Dans de telles circonstances, nous continuerons à vous envoyer des communications liées au service lorsque cela sera nécessaire.

6. Profilage et prise de décision automatisée

Les participants au marché de l'assurance établissent des comparaisons entre les attributs et les facteurs de risque des assurés, des bénéficiaires et des demandeurs d'indemnisation, et les probabilités d'événements assurés afin de déterminer les limites d'assurance, les primes d'assurance et les schémas de fraude. Cela signifie que nous compilons et analysons des données concernant les assurés, les bénéficiaires et les demandeurs d'indemnisation pour modéliser ces probabilités. Ce faisant, nous utilisons des données personnelles et commerciales pour créer les modèles et/ou faire correspondre ces données avec les modèles (profilage) afin de déterminer à la fois le risque et le prix de la prime sur la base d'expositions et de risques similaires. Nous utilisons également ces informations pour aider à conseiller les compagnies d'assurance sur les niveaux typiques de couverture d'assurance que nos clients peuvent avoir en place.
 

Nous ne prendrons des décisions automatisées à votre sujet que lorsque:

  • Ces décisions sont nécessaires pour conclure un contrat (par exemple, nous pouvons décider de ne pas vous offrir de services, les types ou la quantité de services qui vous conviennent, ou combien vous facturer pour les services en fonction de votre historique de crédit ou des informations financières ou connexes que nous avons collectées à votre sujet);

  • Ces décisions sont requises ou autorisées par la loi (par exemple, à des fins de prévention de la fraude); Où

  • Vous donnez votre consentement pour que nous procédions à une prise de décision automatisée. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant.

  • Ces décisions automatisées peuvent avoir un effet juridique ou similaire sur vous, à savoir, votre éligibilité à ou l'accès à des produits ou services.


Nous pouvons également prendre des décisions automatisées en fonction de vos données personnelles ou de votre historique de navigation pour vous envoyer des offres personnalisées, des réductions ou des recommandations, sous réserve des lois et réglementations locales applicables. Ces décisions automatisées n'auront pas d'effets juridiques ou similaires pour vous.

 

Sous réserve des lois et réglementations locales, vous pouvez nous contacter pour demander des informations supplémentaires sur notre prise de décision automatisée, vous opposer à notre utilisation de la prise de décision automatisée, ou demander qu'une décision automatisée soit examinée par un être humain.

7. Combien de temps nous conservons vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs énoncés dans cet Avis de Confidentialité en fonction de nos besoins commerciaux et des exigences légales. 

Lorsque nous n'avons plus besoin de vos données personnelles, nous dés identifions ou agrégeons les données ou les détruisons de manière sécurisée en fonction de notre politique de conservation. Veuillez noter que les données dés identifiées ou agrégées ne sont pas traitées comme des données personnelles en vertu de cet Avis de Confidentialité et peuvent être utilisées à des fins d'analyse. 

Nous avons une politique de conservation détaillée qui régit la durée pendant laquelle nous conservons différents types d'informations. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section Contactez-nous pour plus d'informations sur la durée pendant laquelle nous conservons vos données personnelles.

8. Vos droits en matière de données personnelles

En fonction du pays dans lequel vous résidez, et sous réserve des exemptions légales, vous avez certains droits en relation avec vos données personnelles. Nous nous engageons à respecter vos droits en matière de données personnelles. Veuillez-vous référer à votre addendum spécifique à votre pays pour obtenir des informations sur les droits qui s'appliquent aux personnes de votre pays.
 

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies dans la section Contactez-nous. Nous ne vous facturerons généralement pas pour le traitement de ces demandes. Il peut y avoir des cas où nous ne sommes pas en mesure de nous conformer à votre demande (par exemple, via une exemption autorisée ou lorsque la demande entrerait en conflit avec notre obligation de se conformer à d'autres exigences légales). Nous vous justifieront pourquoi nous ne sommes pas en mesure nous conformer à votre demande et nous répondrons toujours votre demande.

9. Contactez-nous

Veuillez nous contacter si vous avez des questions sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter en écrivant à GlobalPrivacyOffice@ajg.com. Pour nous aider à vous fournir une réponse précise, veuillez nous indiquer l'entreprise du groupe Gallagher avec laquelle vous interagissez et votre pays de résidence ou le pays depuis votre demande est faite.

10. Mises à jour de cet Avis de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cet politique de confidentialité de temps à autre. Lorsque nous apportons des mises à jour, nous publions la version actuelle sur nos Sites et nous révisons la date de version située au bas de l'Avis de Confidentialité. Nous vous encourageons à consulter cet politique de confidentialité périodiquement afin que vous soyez informe de nos pratiques actuelles en matière de confidentialité.

Mis à jour le 29 août 2023


accurART Schweiz – a Gallagher Company
Addendum Suisse ("Addendum") à la politique de confidentialité de Gallagher

Cet Addendum complète la politique de confidentialité de Gallagher et s'applique aux données personnelles collectées et/ou traitées en Suisse.
 

Transferts en dehors de Suisse
 

Nous transférons régulièrement vos données personnelles au sein du groupe de sociétés de Gallagher et à nos prestataires de services au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Inde afin de vous fournir des services et à d'autres fins comme indiqué dans notre politique de confidentialité. Veuillez consulter la section Comment nous protégeons vos données personnelles lors de leur envoi à l'international pour plus d'informations sur les transferts internationaux.
 

Vos droits en matière de données personnelles


Vous avez certains droits en ce qui concerne vos données personnelles en vertu des Lois Suisses sur la protection des données.


Droit d'accès à vos données personnelles


Vous avez le droit de nous demander des copies de vos données personnelles et certains détails sur la manière dont nous les utilisons.


Droit de rectification


Vous avez le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles si vous estimez que les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes.


Droit à l'effacement


Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données personnelles dans certaines circonstances, comme lorsque les données personnelles que nous avons collectées ne sont plus nécessaires pour l'objectif initial. Cela sera équilibré avec d'autres facteurs. Par exemple, nous pouvons avoir des obligations réglementaires et/ou légales qui limitent notre capacité à nous conformer à votre demande.


Droit à la restriction du traitement


Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, comme lorsque vous pensez que nous n'avons plus besoin d'utiliser vos données personnelles ou lorsque vous pensez que les données personnelles que nous détenons à votre sujet peuvent être inexactes.

Droit au déréférencement


Vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données personnelles soient traitées, par exemple lorsqu'il n'y a pas de motifs légitimes pour que nous continuions à traiter vos données personnelles. Vous pouvez également nous demander de vous déréférencer àtout moment.


Droits liés à la prise de décision automatisée


Lorsque vous êtes soumis à une décision qui est prise exclusivement sur la base d'un traitement automatisé qui produit des effets juridiques ou d’autre effets similaires sur vous, dans certaines circonstances, vous avez le droit d'exprimer votre position à ce sujet et de demander que la décision soit examinée par une personne physique.

Droit de retirer son consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement a l’utilisation de vos données personnelles.


Droit de signalement


Vous avez le droit de nous contacter si vous avez des préoccupations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles et nous ferons de notre mieux pour résoudre vos préoccupations. Vous avez également le droit de signaler vos préoccupations auprès du Commissaire fédéral à la protection des données et à l'information ("PFPDT") si vous pensez que notre utilisation de vos données personnelles est en violation des lois et/ou réglementations sur la protection des données. Vous pouvez trouver plus d'informations sur le site web du PFPDT. Cela n'affectera pas les autres droits ou recours légaux dont vous disposez.
 

Il peut y avoir des circonstances où l'exercice de certains de vos droits décrits ci-dessus ou le fait de ne pas nous fournir de données personnelles entraînera notre incapacité à vous fournir des produits ou des services (c'est-à-dire, l'assurance ne peut plus être fournie ou votre police peut être annulée). En exerçant vos droits (comme votre droit à l'effacement), vous pouvez également perdre le droit de faire valoir une réclamation ou de recevoir un avantage, y compris en relation avec tout événement qui s'est produit avant l'exercice de vos droits, si notre capacité à gérer la réclamation a été préjudiciable. Les conditions de votre police précisent ce qui se passera en cas d'annulation de votre police.
 

Contactez-nous


Vous pouvez nous contacter si vous avez des questions sur la manière dont nous collectons, stockons ou utilisons vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en ce qui concerne vos données personnelles. Pour nous aider à vous fournir une réponse précise, veuillez nous indiquer l'entreprise Gallagher avec laquelle vous interagissez et votre pays de résidence ou le pays depuis votre demande est faite.

Entité juridique de Gallagher
accurART Kunstversicherungsmakler AG

Coordonnées

accurART Kunstversicherungsmakler AG
Seefeldstrasse 18
CH-8008 Zürich
Email: GlobalPrivacyOffice@ajg.com

Mis à jour le 29 août 2023


accurART Europe – a Gallagher Company
Addendum pour le Liechtenstein ("Addendum") à la politique de confidentialité de Gallagher

Cet Addendum complète la politique de confidentialité de Gallagher et s'applique aux données personnelles collectées et/ou traitées au Liechtenstein.
 

Objectifs et bases juridiques du traitement de données

Objectifs du traitement de donnéesBases juridiques au traitement des données
Pour vous fournir des services ainsi qu’à nos clients.    Pour l'exécution de contrats auxquels vous serez partie et afin de traiter votre demande avant que vous n'entriez dans ces contrats ; ou  

Pour les fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (pour fournir et conclure des services pour nos clients).
Pour gérer nos opérations commerciales.Pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis ; où

Pour l'exécution de contrats auxquels vous serez partie et afin de prendre des mesures à votre demande avant que vous n'entriez dans ces contrats ; ou 

Pour les fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (pour gérer nos opérations commerciales).
Pour communiquer et faire du marketing avec vous.Votre consentement à ce traitement ; où  

Pour nos intérêts légitimes (pour communiquer et faire du marketing avec vous lorsque votre consentement n’est pas requis).
Pour se conformer aux obligations légales.Pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.
Pour surveiller et prévenir la fraude ou les actes répréhensibles.Pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis ; où

Pour l'exécution de contrats auxquels vous serez partie et afin de prendre des mesures à votre demande avant que vous n'entriez dans ces contrats ; où  

Pour nos intérêts légitimes (pour surveiller et prévenir la fraude ou les actes répréhensibles ou pour défendre ou protéger nos droits).
Pour améliorer nos services.Pour nos intérêts légitimes (pour améliorer nos services).
Pour gérer les fusions, acquisitions, ventes, réorganisations, cessions et intégrations. Pour nos intérêts légitimes (pour gérer les fusions, acquisitions, ventes, réorganisations, cessions et intégrations).

Vos droits en matière de données personnelles
 

Vous disposez de certains droits en ce qui concerne vos données personnelles en vertu des Lois sur la protection des données du Liechtenstein.


Droit d'accéder à vos données personnelles
 

Vous avez le droit de nous demander des copies de vos données personnelles et certains détails sur la manière dont nous les utilisons.
 

Droit de rectification
 

Vous avez le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles si vous estimez que les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes.


Droit à l'effacement
 

Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous retirez votre consentement ou lorsque les données personnelles que nous avons collectées ne sont plus nécessaires pour l'objectif initial. Cela sera équilibré avec d'autres facteurs. Par exemple, nous pouvons avoir des obligations réglementaires et/ou légales qui limitent notre capacité à répondre à votre demande.


Droit à la restriction du traitement
 

Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous pensez que nous n'avons plus besoin d'utiliser vos données personnelles ou lorsque vous pensez que les données personnelles que nous détenons à votre sujet peuvent être inexactes.


Droit à la portabilité de vos données
 

Vous avez le droit de nous demander de transférer les données personnelles que vous nous avez fournies à une autre organisation dans certaines circonstances.


Droit au déréférencement
 

Vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données personnelles soient traitées si nous traitons vos données personnelles dans notre intérêt légitime. Vous pouvez également nous demander de vous déréférencer à tout moment et d'utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct.


Droits liés à la prise de décision automatisée
 

Vous avez le droit de demander à ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques ou similaires.


Droit de retirer son consentement
 

Vous avez le droit de retirer votre consentement a l’utilisation de vos données personnelles.


Droit de signalement


Vous avez le droit de nous contacter si vous avez des préoccupations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles et nous ferons de notre mieux pour résoudre vos préoccupations. Vous avez également le droit de signaler vos préoccupations auprès de l'Autorité de protection des données du Liechtenstein ("DSS") si vous pensez que notre traitement de vos données personnelles est en violation des lois et/ou réglementations sur la protection des données. Vous pouvez trouver plus d'informations sur le site web du DSS. Cela n'affectera pas les autres droits ou recours légaux dont vous disposez.
 

Il peut y avoir des circonstances où l'exercice de certains de vos droits décrits ci-dessus ou le fait de ne pas nous fournir de données personnelles entraînera notre incapacité à vous fournir des produits ou des services (c'est-à-dire, l'assurance ne pourra plus être fournie ou votre police pourra être annulée). En exerçant vos droits (comme votre droit à l'effacement), vous pouvez également perdre le droit de faire valoir une réclamation ou de recevoir un avantage, y compris en relation avec tout événement survenu avant l'exercice de vos droits, si notre capacité à gérer la réclamation a été préjudiciable. Les conditions de votre police précisent ce qui se passera en cas d'annulation de votre police.

 

Contactez-nous


Vous pouvez nous contacter si vous avez des questions sur la manière dont nous collectons, stockons ou utilisons vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en ce qui concerne vos données personnelles. Pour nous aider à vous fournir une réponse précise, veuillez nous indiquer l'entreprise Gallagher avec laquelle vous interagissez et votre pays de résidence ou le pays depuis votre demande est faite.

Entité juridique de Gallagher

accurART Kunstversicherungsmakler (Europe) AG      

Coordonnées

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Mis à jour le 29 août 2023

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